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SCAPE

L'alternative
à la chasse

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Loi Verdeille devient obsolète

Le droit de chasse n'est plus librement utilisable (ou pas), depuis la loi Verdeille. Cette loi fait obligation de céder ce droit à une association de chasse. Vous devez laisser les chasseurs venir tuer sur vos terres et vous êtes obligatoirement adhérents de l'association de chasse (ACCA). L'état ayant été condamné par l'organisation des droits de l'homme, permet de sortir de cette contrainte anticonstitutionnelle, moyennent quelques autres contraintes administratives et menaces dissuasives.

Les terrains Bénéficiant du droit de scape n'ont pas de droit de chasse et ne sont donc plus concernés par la loi Verdeille.