Ce texte vaut mentions légales au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et information des personnes au sens des articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE SCAPE, en abrégé AFScape, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social, 8 rue Sainte-Anne, 22660 Trélévern.

Numéro RNA W223006568. Récépissé délivré à Saint-Brieuc le 16 juillet 2026. Parution au Journal officiel des associations numéro 29 du 21 juillet 2026, annonce 254.

SIREN 108 307 380. SIRET du siège 108 307 380 00015. Catégorie juridique 9220. Code APE 94.99Z.

Directeur de la publication, le président de l'association.

Contact, sam@la-scape.org

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone +357 24030182.

L'AFScape est responsable des traitements décrits ci-après. L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute demande relative aux données personnelles est adressée à l'adresse indiquée en section 1.

Données collectées, adresse de courriel, code postal facultatif.

Finalité, enregistrer le soutien, mesurer le nombre de personnes favorables, informer par lettre périodique.

Base légale, consentement, recueilli par double confirmation. Le consentement est retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message.

Durée de conservation, trois ans à compter du dernier contact.

Données collectées, nom, prénom, adresse de courriel, code postal, montant et date de cotisation, signature de la charte et de la déclaration de non-pratique de la chasse de loisir.

Finalité, gestion des adhésions, tenue du registre des membres, participation à la vie de l'association et aux délibérations.

Base légale, exécution du contrat d'adhésion, et obligation légale pour les pièces comptables.

Durée de conservation, durée de l'adhésion puis trois ans. Les pièces comptables sont conservées dix ans.

La déclaration de non-pratique de la chasse de loisir traduit une opinion et reçoit à ce titre la protection renforcée des données sensibles. Elle n'est traitée que sur la base du consentement exprès de la personne, n'est jamais publiée ni transmise, et sert exclusivement à vérifier l'éligibilité à l'adhésion.

Données collectées, réponse à la question posée, et pour la seule prévention des réponses multiples, un identifiant technique déposé dans le terminal et une empreinte irréversible de l'adresse IP.

Base légale, consentement pour le dépôt de l'identifiant technique, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et intérêt légitime de l'association à prévenir la fraude pour l'empreinte d'adresse IP.

Durée de conservation, treize mois au maximum. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair, jamais publiée, jamais rapprochée d'une identité.

Données collectées, contributions écrites déposées par les adhérents.

Finalité, élaboration collective des textes de l'association.

Base légale, exécution du contrat d'adhésion.

Publication, les contributions sont publiées avec la synthèse. La personne choisit au moment du dépôt entre la publication sous son nom et la publication sans identification.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association et aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants.

Brevo, envoi des messages et gestion des contacts, données hébergées dans l'Union européenne.

HelloAsso, encaissement des cotisations et des dons. Les données bancaires sont traitées par son prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par l'association.

Hostinger, hébergement du site.

Les outils internes de travail de l'association peuvent comporter un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée de Soutien ni d'adhérent n'y est transférée.

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de l'adresse indiquée en section 1. L'association répond dans un délai d'un mois. Aucune pièce d'identité n'est exigée lorsque la demande émane de l'adresse de courriel enregistrée.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site ne dépose aucun traceur publicitaire.

Les seuls traceurs utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la prévention des réponses multiples au sondage. Ceux qui ne relèvent pas de l'exemption prévue par la loi ne sont déposés qu'après consentement, et leur refus n'empêche pas l'accès au site.

La durée de vie des traceurs n'excède pas treize mois. Le consentement est redemandé à l'échéance.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. Les échanges avec le site sont chiffrés. Les comptes de gestion sont protégés par une authentification à deux facteurs. Toute violation de données est notifiée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les soixante-douze heures lorsque la réglementation l'exige.

Les textes doctrinaux publiés par l'association sont diffusés pour être lus, cités et discutés. Toute reprise mentionne la source. Les contributions déposées dans le cadre des délibérations restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'association le droit de les publier et de les intégrer aux synthèses.

La présente politique est modifiable. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes inscrites.

Version 1.