Il est fondé une association dénommée SCAPE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le présent statut.

L’association a pour objet de promouvoir, développer et faire reconnaître la SCAPE comme une activité alternative à la chasse (cynégétique), définie comme l’art d’observer et d’immortaliser des scènes de vies sauvages, dans le respect absolu de la faune, de la flore et des équilibres naturels. Elle œuvre pour le remplacement de la chasse‑loisir par cette pratique éthique et durable.

La SCAPE est non dogmatique : ses textes fondateurs sont révisables selon une procédure définie. Sa doctrine est rassemblée dans le Grand Livre, dont la Base Canonique Doctrinale (BCD) constitue le socle normatif, validé et révisé à l’unanimité par le comité doctrinal. L’association est indépendante de tout pouvoir politique, économique ou religieux.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé chez son représentant légal. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’association se compose de : membres adhérents (personnes physiques ayant acquitté une cotisation annuelle, minimum 1 €), membres d’honneur, membres fondateurs. Tous les membres adhérents sont égaux en droits et devoirs. Il n’existe pas de sous‑catégorie « actif/inactif ».

Le montant minimum de la cotisation est fixé à 1 € par an. Chaque membre peut librement verser un montant supérieur. Les modalités sont définies par le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non‑paiement après mise en demeure, ou radiation pour comportement contraire à l’objet ou aux principes de l’association, prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé a été invité à présenter sa défense.

L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les membres à jour de cotisation. Elle approuve les comptes, élit les membres du conseil d’administration, vote les orientations stratégiques. Décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire.

Le CA est composé de 5 à 11 membres élus pour 3 ans, renouvelables une fois consécutive. Il élit en son sein un bureau : président, trésorier, secrétaire. Le CA gère les affaires courantes, prépare les AG, et veille à l’application des statuts. Les mandats sont limités et tournants. Aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Il est chargé de garantir l’intégrité de la Base Canonique Doctrinale (BCD). Composition : 3 à 7 membres cooptés à l’unanimité par le comité lui‑même. Mandat à vie, sauf révocation. Révocation : à l’unanimité des autres sages moins une voix. Décisions : toute modification de la BCD est adoptée à l’unanimité des sages. Le comité se réunit périodiquement pour valider la BCD et peut émettre des avis consultatifs. Il est indépendant du CA pour les questions doctrinales.

L’association définit dans son règlement intérieur une liste de missions perpétuelles nécessaires à son fonctionnement (bureau, animation du forum, gestion des adhésions, etc.). Ces missions sont pourvues par des membres volontaires, selon des mandats renouvelables.

Les ressources de l’association comprennent les cotisations et dons, les subventions publiques ou privées (sans conditionnement de la doctrine), les produits des activités autorisées (formations, sorties, etc.), et toute autre ressource légale.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’AG extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La dissolution est prononcée par l’AG extraordinaire à la majorité des deux tiers. Les biens sont dévolus à une association poursuivant des buts similaires.