ARTICLE 6 
6.1 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration collégial, appelé « CA ».
Le CA est composé des Fondateurs et des membres cooptés. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour garantir que les principes fondamentaux des statuts de Solution Démocratique ne seront pas dénaturés.
Sa mission est d’œuvrer pour la réalisation de l’objet social et de gérer les affaires courantes du Parti. Il agit en son nom en toutes circonstances. Il est compétent pour modifier les statuts. Chaque membre du CA est co-président et peut ainsi être  habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par
la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.

Le CA élabore le règlement intérieur et l’adopte.
Les modalités de fonctionnement du CA sont précisées dans le règlement intérieur. La qualité de membre du CA se perd par démission, ou exclusion prononcée par le CA à la majorité des deux tiers.
Afin de faciliter certaines démarches administratives, la fonction de président est confiée à un membre du CA. Le pouvoir décisionnel du président est similaire à tout membre du CA.
La fonction de trésorier est confiée à un membre du CA. Le trésorier assure la gestion financière de l’association. Le trésorier est habilité par le CA pour formuler la demande d’agrément ou le retrait d’agrément de l’association de financement de
Solution Démocratique.
6.2 – Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale, appelée « AG », est souveraine dans le cadre des statuts.
Une AG peut être convoquée à la demande d’un tiers au moins des membres du
Conseil d’administration ou à la demande d’un nombre significatif d’adhérents fixé
par le règlement intérieur en fonction des effectifs.
Tout adhérent peut proposer au CA une motion à inscrire à l’occasion d’une AG. Les
AG sont convoquées par voie électronique, au moins 15 jours à l’avance, sauf en
cas d’urgence, en indiquant l’ordre du jour. Un procès-verbal des AG est rédigé et
signé par un membre du CA.

ARTICLE 7 – RESSOURCES
Solution Démocratique se conforme à la législation en vigueur concernant le
financement de la vie politique et notamment aux dispositions relatives au
financement et plafonnement des dépenses électorales prévues au chapitre V bis du
Code électoral.
Les recettes annuelles du Parti se composent :
● des dons des personnes physiques autorisées par la loi ;
● des aides publiques prévues par la loi ;
● des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents dans
les conditions précisées par le règlement intérieur ;
● des produits de manifestations payantes ou activités de service entrant dans
l’objet de Solution Démocratique ;
● de tout autre produit autorisé par la loi.
Conformément à la loi, le recueil des fonds de Solution Démocratique est confié à
une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur de l'association précise le fonctionnement de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Le règlement intérieur peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par le CA, un liquidateur est nommé et l’actif
dévolu, s’il y a lieu, selon la législation en vigueur.
Fait à Saint-Alban-Leysse, le 13 février 2024
La présidente, Nelly DARBOIS Le t