L'article L. 422-10 du Code de l'environnement prĂ©voit dans ce cas que les terrains situĂ©s dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent Ăªtre soumis Ă l'action de l'association. Donc, sauf si vous autorisez la chasse chez vous,
on ne peut, théoriquement, pas chasser à moins de 150 mètres de votre propriété.
SAUF...
- Sauf que les chasseurs inversent la loi et considèrent que vous autorisez la chasse chez vous, si vous ne l'avez pas interdit.
Sauf si vous n'avez pas affiché que vous interdisez la chasse ! - Sauf que les chasseurs vous diront que leurs chiens ne savent pas lire !
- Sauf qu'ils détruiront vos panneaux d'interdiction à coup de chevrotines
- Sauf dans tous les cas oĂ¹ tuer n'est pas de la chasse, mais oĂ¹ les chasseurs ont le droit de tuer. C'est le cas du droit de suite qui permet de venir massacrer chez vous un animal blessĂ© ou aux abois (poursuivi) ce qui de fait n'interdit que de venir dĂ©busquer un animal qui s'est rĂ©fugiĂ© chez vous depuis assez longtemps pour que les chiens ne suivent pas sa trace.
Auquel cas les chasseurs vous rendront responsable de sa susceptibilité de causer des dégats.