https://docs.google.com/document/d/1eZ1eZOdmUkmhy-y9vs2M7X7Fkfbw11i6bhCBcOd0is0/edit?tab=t.0#heading=h.e1iw8a5216rv

Déclaration des droits des observateurs de la faune sauvage

La Déclaration des droits des observateurs de la faune sauvage est un texte fondateur d'scape, rédigé par Sam et publié en novembre 2024.

Préambule

Ce document historique s'inscrit dans le contexte de la transition écologique. Il vise à étendre aux admirateurs de la vie sauvage, les droits accordés, par la loi et le Code rural, aux autres usages de la faune. Il permettra de rétablir l'équilibre législatif entre ces différents usages.

Articles

Article premier :

scape est le nom donné aux observateurs et à l'observation et l'immortalisation de scènes de vies sauvages. Les observateurs naissent libres et demeurent égaux aux chasseurs, pécheurs, cueilleurs en droits d'accès à la vie et la faune sauvage. Sans distinction religieuse, sociale ou politique.

Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme : ces droits sont :

• Le droit de pouvoir observer la nature et la vie terrestre.
• La liberté d'accéder aux biotopes naturels non protégés.
• La propriété collective des richesses naturelles.
• La sécurité dans les environnements de non-droits, contre les comportements agressifs ou dangereux.
• Et prioritairement, la lutte contre l'oppression cynégétique.

Texte  de la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" d'Olympe de Gouges, publiée en 1791 :

"Femme, réveille-toi ! Le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnaissance tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages ​​de la sottise et de l'usurpation. femmes ! Femmes, quand cesserez-vous d'être aveugles ? Quels sont les avantages que vous avez dans la Révolution ?

Articles

Article premier La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l'oppression.
Article III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV La liberté et la justice cohérente à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.

Article V Les lois de la nature et de la raison défendues toutes actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu 'elles n'ordonnent pas.
Article VI La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, lieux et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII Nulle femme n'est exceptée ; elle est accusée, arrêtée, et détenue dans les cas déterminés par la Loi. Les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.
Article VIII La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.
Article IX Toute femme étant déclarée coupable ; toute rigueur est exercée par la Loi.
Article X Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune ; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi.
Article XI La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute Citoyenne peut donc dire librement, je suis mère d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII La garantie des droits de la femme et de la Citoyenne nécessite une utilité majeure ; Cette garantie doit être instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de celles à qui elle est confiée.
Article XIII Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, les contributions de la femme et de l'homme sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles ; elle doit donc avoir de même part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie.
Article XIV Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique. Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal, non-seulement dans la fortune, mais encore dans l'administration publique, et de déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée de l' impôt.
Article XV La masse des femmes, coalisée pour la contribution à celle des hommes, au droit de demander compte, à tout agent public, de son administration.
Article XVI Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution ; la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n'a pas coopéré à sa rédaction.
Article XVII Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés ; elles ont pour chacun un droit inviolable et sacré ; nul ne peut en être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exigence évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Déclaration des droits LGBT

La France a progressivement renforcé la reconnaissance légale des droits LGBT :

• Dépénalisation des relations homosexuelles dès 1791
  
  
  2
• Reconnaissance des couples de même sexe (concubinage et PACS) depuis 1999
  
  
  2
• Mariage entre personnes de même sexe et adoption homoparentale légalisées en 2013
  
  
  2
• Protection contre les discriminations basée sur l'orientation sexuelle depuis 1985
  
  
  2
• Reconnaissance de l'identité de genre comme critère de discrimination depuis 2016
  
  
  2

Plan national d'action

En 2020, le gouvernement français a lancé un nouveau Plan national d'actions pour l'égalité des droits et contre les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023.

. Ce plan comprend 42 objectifs répartis en 4 axes principaux :

1. Reconnaissance des droits des personnes LGBT+
2. Renforcement de l'accès aux droits
3. Lutte contre la haine anti-LGBT+
4. Amélioration de la vie quotidienne

Action internationale

La France mène une action diplomatique en faveur des droits LGBT au niveau international :

• Lancement en 2008 de la première campagne pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité à l'ONU
  
  
  4
• Plaidoyer pour l'abrogation des lois pénalisant l'homosexualité et la transidentité dans le monde
  
  
  4
• Promotion du respect de tous les droits des personnes LGBT+, notamment les libertés d'expression et de réunion
  
  
  4

Défis persistants

Malgré ces avancées, les défis demeurent :

• Persistance de discriminations et violences anti-LGBT+ en France
  
  
  3
• Nécessité d'améliorer la prise en charge médicale des personnes trans et intersexes
  
  
  3
• Besoin de renforcer la protection des personnes LGBT+ dans certains domaines comme le sport ou l'éducation
  
  
  3

La France s'engage donc à poursuivre ses efforts pour faire de l'égalité des personnes LGBT+ une réalité concrète, tant sur le plan national qu'international.

Depuis la Révolution française, la France a connu une évolution progressiste mais significative en matière de droits LGBT :

Dépénalisation et reconnaissance légale

• 1791 : Premier Code pénal qui dépénalise les relations homosexuelles entre adultes consentants
  
  
  1
  3
• 1982 : Abrogation définitive des discriminations pénales envers l'homosexualité avec la loi du 4 août 1982
  
  
  1
• 1999 : Adoption du Pacte Civil de Solidarité (PACS), reconnaissant légalement les couples de même sexe
  
  
  2
• 2013 : Légalisation du mariage entre personnes de même sexe et de l'adoption homoparentale
  
  
  2
  3

Lutte contre les discriminations

• 1985 : Introduction dans la loi d'une protection contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
  
  
  3
• 2000 : Autorisation pour les associations LGBT de se constituer partie civile dans les affaires de crimes homophobes
  
  
  2
• 2003 : Aggravation des peines pour les crimes et délits à caractère homophobe
  
  
  2
• 2004 : Pénalisation des propositions homophobes au même titre que les propositions racistes ou antisémites
  
  
  2
• 2016 : Reconnaissance de l'identité de genre comme motif de discrimination
  
  
  3

Droits des personnes transgenres

• 2016 : Possibilité de changer de sexe à l'état civil sans obligation de chirurgie
  
  
  3
• 2022 : Interdiction des thérapies de conversion
  
  
  3

Défis persistants

Malgré ces avancées significatives, les défis demeurent :

• Persistance de discriminations et violences anti-LGBT+
• Nécessité d'améliorer la protection des personnes LGBT+ dans certains domaines comme le sport ou l'éducation
• Absence de reconnaissance légale de la non-binarité
  
  
  3

La France continue de jouer un rôle actif dans la promotion des droits LGBT au niveau international, notamment en plaidant pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité depuis 2008.

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Voici Texte généré par une IA !
(Comme les politiciens sortis de l'ENA ou sciences po, les IA ne sont pas adaptées pour inventer de nouveaux concepts qui ne s'inspirent pas de ceux existant.)

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Préambule : Les représentants de naturalistes, constitués en Assemblée nationale, caractérisent que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de ceux qui apprécient la vie sauvage sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme en tant que gardien de la nature, afin que cette déclaration, présente constamment à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesser leurs droits et leurs devoirs.

Article premier L'Homme naît et demeure libre d'apprécier la nature dans toute sa splendeur. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune de préserver la biodiversité.

Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme et de la Nature. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression de la vie sauvage.

Article III Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de l'Homme et de la Nature. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane spécifiquement.

Article IV La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ni à la nature : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, y compris la faune et la flore, la jouissance de ces mêmes droits.

Article V La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société et à l'environnement. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article VI La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, lieux et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents et de leur respect pour la vie sous toutes ses formes.

Article VII Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle est prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement

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Bon les délire des IA est assez drôle mais inutilisable.