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SCAPE

L'alternative
à la chasse

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Consentement à la chasse chez soi.

L'article 422-1 du Code de l'environnement dit que « Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ».

En absence d'alternative, le législateur considère que vous êtes consentant(e), tant que vous n'affirmez pas clairement votre désir que la loi soit respectée.
Conformément au décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019, vous devrez formuler une demande par
lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Société de chasse. Vous devrez également disposer des panneaux « Chasse interdite » sur votre terrain, supporter les regards haineux et menaçants des chasseurs et vous serez légalement responsable de tous les dégâts de la faune sauvage en France. 
Le decret autorise donc la transgression de la loi par défaut !!!
Imaginez la même règle pour d'autres interdits comme le viol, le meurtre, les violences, le racisme etc...

Même en Corée du Nord, ils n'auraient pas osé !

Si ce décret n'a jamais été contesté, c'est qu'il n'existait pas, officiellement, de contre-pouvoir politique à la chasse. Vous ne pouviez pas choisir d'alternative, mais uniquement être pour ou contre la chasse. Il est donc admis que vous en informiez les chasseurs. Cette information est devenue une réclamation qui peut, vous êtes refusée.

Le "droit de suite" autorise les chasseurs à poursuivre et à massacrer leurs proies chez vous. Les chiens qui suivent une piste, même ancienne, poursuivent une proie. L'interdiction de chasser est donc parfaitement inutile. Elle interdit, théoriquement, aux chasseurs que de venir rechercher d'éventuel gibier chez-vous. C'est-à-dire d'y organiser une battue. Battue, qu'ils pourront malgré tout organiser avec une autorisation préfectorale, qui ne leur est jamais refusée.

Avec une association de scape toutes ces infamies législatives seront remises en cause.

La simple application de la loi permet de considérer que sans le consentement à la chasse du propriétaire ou de ses ayants droit, le terrain est un terrain de scape où il est interdit de déranger la faune sauvage.