En France, un propriétaire qui ne chasse pas peut être contraint d’ouvrir ses terres aux chasseurs via les Associations Communales de Chasse Agréées. Son droit de refuser est théoriquement possible mais pratiquement dissuadé. Son terrain devient ainsi un terrain de chasse sans son consentement réel. C’est une atteinte caractérisée au droit de propriété que la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamnée à plusieurs reprises. Un droit fondamental sacrifié au confort d’un loisir minoritaire, voilà où en est le droit français.