STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE SCAPE (AFScape)

TITRE I – IDENTITÉ

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association française de SCAPE (AFScape).

Son logo est le dessin du profil vectoriel d'un manchot empereur :

ARTICLE 2 – Objet

La SCAPE a pour objet la promotion, la structuration et la défense d’une gestion éthique avec la faune sauvage, fondée sur l’observation, la connaissance et la coexistence harmonieuse avec la biodiversité.

À ce titre, la SCAPE :

• Affirme que la cynégétique (chasse loisir, régulation non scientifique ou mise à mort pour le plaisir) constitue une activité, intellectuellement et pratiquement, incompatible avec la SCAPE.

• Développe et diffuse les techniques d’observation respectueuse de la faune et des écosystèmes, pour garantir que l’activité humaine ne perturbe pas l’équilibre naturel.

• Propose un cadre alternatif à la gestion de la faune, visant à faire de l’observation et de la préservation la pratique par défaut dans la nature, sans préjudice pour les activités agricoles ou alimentaires.

• Coordonne un réseau d’adhérents, de clubs et d’associations locales partageant cette philosophie, pour structurer une pratique collective respectueuse de la biodiversité et de l’harmonie des écosystèmes.

• Défend le droit des usagers à circuler et observer la nature pacifiquement, en revendiquant la reconnaissance juridique et sociale de cet usage.

Dans ce cadre, elle a pour missions de :

• Faire connaître la SCAPE au public et la faire reconnaitre par les autorités ;

• Défendre le droit d'observer la faune sauvage vivante ;

• Coordonner un réseau de clubs et d'associations locales partageant sa charte ;

• Œuvrer à la reconnaissance juridique de baux de scape, permettant de réserver contractuellement des territoires à l'observation de la faune sauvage ;

• Promouvoir la reconnaissance d’un droit d’Éden, entendu comme la faculté pour un propriétaire ou gestionnaire d’un territoire de réserver celui-ci à l’observation de la faune sauvage.

• Contribuer à la restauration de la biodiversité et de ses équilibres naturels.

Elle peut également exercer toute action en justice en lien avec son objet.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Trélévern (Côtes-d’Armor), France.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Membres.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE VII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 17 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Collègiale. Il précise les modalités pratiques de fonctionnement non prévues par les statuts (organisation des débats, utilisation des outils numériques, fonctionnement de l'avatar SAM, etc.).

Fait à [Lieu], le [Date]

Membres Créateurs fondateurs :

(Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")

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[Nom, Prénom]

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[Nom, Prénom]

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[Nom, Prénom]