Ne rêvez pas ! Ce n'est pas possible !
Quoi qu'en disent les autorités, le seul moyen d'empêcher les massacres dans votre jardin est d'en empêcher l'accès à la faune sauvage.
Il existe bien une procédure, mais il est évident qu'elle est faite pour dissuader le citoyen de l'utiliser. Ça n'a rien d'étonnant puisqu'elle n'a été rédigée par le législateur, que contraint et forcé par la ligue Européenne des droits de l'homme.
Pour interdire la chasse sur son terrain en France, il faut suivre une procédure spécifique qui dépend du type d'association de chasse présente dans votre commune.
Procédure générale
- Vérifiez auprès de la mairie si votre terrain est inclus dans une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) ou une société de chasse
- Envoyez une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception au président de la Fédération départementale des chasseurs
- Citez l'article L.422-1 du Code de l'environnement dans votre demande
- Précisez les numéros de parcelles concernées et joignez une copie des titres de propriété
- Envoyez une copie de ce courrier à votre mairie
Cas spécifiques
Si votre terrain dépend d'une ACCA
- La demande doit être faite au moins six mois avant la date d'anniversaire de l'agrément de l'ACCA, qui a lieu tous les cinq ans
- Le président de l'ACCA a 2 mois pour donner son avis, et le président de la Fédération départementale des chasseurs doit statuer dans un délai de 4 mois
Si votre terrain dépend d'une société de chasse
- Vous pouvez demander la mise en refuge de votre terrain auprès de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
Après l'acceptation
La ligue des droits de l'homme
Elle ne s'intéresse pas aux droits des autres formes de vies terrestres. Elle défend le droit pour les humains de tuer et de massacrer, même inutilement, juste par plaisir, tout ce qui vit, (C'est un vieil héritage philosophique des religions), Mais elle a contesté que ce droit de tuer soit accaparé d'office par une association de chasse.
Il s'agissait de défendre le droit privé de tuer chez soi et de l'interdire aux autres tueurs.
Ce n'est qu'ensuite que ce droit a été étendu et adapté aux personnes qui n'aiment pas, qu'on joue à la guerre chez eux, sans leur consentement.